LES SERVICES DE KINRO NE REMPLACENT PAS VOTRE RELATION AVEC UN MÉDECIN OU D'AUTRES FOURNISSEURS DE SOINS PRIMAIRES. LES SERVICES PEUVENT NE PAS ÊTRE APPROPRIÉS POUR TOUS LES PROBLÈMES OU CONDITIONS MÉDICALES. N'UTILISEZ PAS ET N'ATTENDEZ PAS LES SERVICES POUR DES SOINS D'URGENCE OU DE CRISE. SI VOUS CROYEZ SUBIR UNE URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ IMMÉDIATEMENT LE 911 OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE D'URGENCE LE PLUS PROCHE.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, du portail des patients, des applications mobiles, des logiciels, des outils de communication électronique et des fonctions administratives ou d'assistance exploités par ou au nom de Kinro Health Inc. (« Kinro », « nous », « notre » et « nos ») (collectivement, les « Services »). Par souci de clarté, les Services ne comprennent pas les services de soins de santé indépendants fournis par les prestataires médicaux autorisés, ni les services d'exécution d'ordonnances et de pharmacie fournis par les pharmacies agréées. Dans les présentes Conditions, « vous » et « votre » font référence à la personne qui accède aux Services ou les utilise.
Votre accès et votre utilisation des Services sont assujettis aux présentes Conditions, à notre Politique de confidentialité, à notre Consentement à l'utilisation d'outils de soins virtuels et de communications électroniques, ainsi qu'à l'ensemble des lois et règlements applicables. Chacun de ces documents est intégré par référence aux présentes Conditions et en fait partie intégrante. Les versions applicables seront mises à votre disposition avant acceptation, et vous pourrez en conserver une copie électronique
EN ACCÉDANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, OU EN ACCEPTANT ÉLECTRONIQUEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS LORSQU'UNE ACCEPTATION EST DEMANDÉE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES MODALITÉS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE PARTIE DE CES MODALITÉS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.
Table des matières
1.
Aperçu
2.
Les services et votre relation avec Kinro
2,1
Symptômes et affections non admissibles aux services
3.
Inscription et sécurité du compte
4.
Propriété et licence d’utilisation des services
5.
Contenu de l'utilisateur
6.
Confidentialité
7.
Restrictions d'utilisation
8.
Exonération de garanties
9.
Limitation de responsabilité
10.
Indemnisation
11.
Liens et services de tiers
12.
Frais, facturation, renouvellement et annulation
13.
Modifications aux modalités et aux services
14.
Résiliation
15.
Lois applicables et règlement des différends
16.
Communications par message texte et par courriel
17.
Général
18.
Contactez-nous
Aperçu
Nos services. Les Services peuvent comprendre : (i) la fourniture aux personnes de renseignements généraux sur la santé et le mieux-être; (ii) la facilitation de l'accès à des fournisseurs de soins médicaux autorisés indépendants et à des pharmacies agréées; (iii) la fourniture d'outils technologiques pour traiter certains problèmes de santé; (iv) le soutien à la collecte, à la transmission, au stockage et à la conservation de renseignements et de dossiers pour le compte de fournisseurs de soins médicaux autorisés, de cabinets professionnels ou de pharmacies, dans la mesure permise par la loi; (v) le soutien administratif pour la planification, les communications, la facturation et le paiement; et (vi) le soutien aux télécommunications qui permet aux utilisateurs de communiquer avec des fournisseurs de soins médicaux autorisés.
Disponibilité. Certains Services ne sont offerts qu'aux personnes se trouvant physiquement dans les provinces ou territoires où Kinro et les fournisseurs de soins médicaux autorisés concernés exercent leurs activités. Il se peut que vous deviez confirmer votre emplacement physique chaque fois que des services de santé sont fournis. Kinro est établie au Canada et ne fournit les Services qu'aux personnes situées au Canada. Nous ne déclarons aucunement que les Services sont appropriés ou offerts à l'extérieur du Canada. Si vous accédez aux Services depuis l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe exclusivement de vous conformer aux lois locales.
Admissibilité. Les Services sont destinés uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans, que vous vous trouvez physiquement dans une province ou un territoire où les Services applicables sont offerts et que vous êtes légalement capable de consentir aux présentes conditions. Le respect de ces exigences ne garantit pas que des services de santé, une ordonnance ou un traitement particulier seront fournis. Les fournisseurs de soins médicaux autorisés peuvent appliquer des critères d'admissibilité clinique selon leur propre jugement professionnel indépendant. Vous êtes responsable de tous les frais d'appareil, d'Internet et de logiciels requis pour accéder aux Services.
Langue pour les utilisateurs du Québec. Lorsque la loi du Québec l'exige, une version française des présentes conditions et des documents contractuels connexes sera mise à votre disposition avant que vous ne choisissiez expressément d'être lié par une version anglaise. Aucun frais ne sera facturé pour la version française. Tout choix de langue et la version acceptée par vous peuvent être enregistrés électroniquement.
Contractualisation électronique. Avant que vous n'activiez un forfait payant ou que vous n'autorisiez l'achat d'un médicament, Kinro vous fournira les renseignements requis par la loi applicable ainsi que l'occasion d'examiner la transaction, de corriger les erreurs et de l'accepter ou de la refuser. Une copie électronique conservable de la convention ou de la confirmation applicable sera fournie après la transaction.
Les services et votre relation avec Kinro
Télésanté. La télésanté implique la prestation de services de santé à l'aide de communications électroniques et de technologies de l'information entre un professionnel de la santé et un patient qui ne se trouvent pas au même endroit physique. La télésanté peut être utilisée pour le diagnostic, le traitement, le suivi et l'éducation connexe du patient, et peut comprendre la transmission électronique de dossiers médicaux, d'images et de renseignements personnels sur la santé; d'interactions audio, vidéo et de données; ainsi que la délivrance d'ordonnances et d'autres documents.
Kinro est une plateforme technologique, et non un fournisseur de soins de santé ou de services pharmaceutiques. Comme modalité et condition de réception des Services, vous reconnaissez et acceptez que :
Kinro possède et exploite une plateforme technologique (la « Plateforme ») qui facilite la communication entre les utilisateurs et des professionnels de la santé indépendants et autorisés. Kinro n'est pas enregistrée ni autorisée à fournir des services de santé et n'exerce pas la médecine ni la pharmacie.
Les médecins et les fournisseurs non-médecins autorisés, tels que les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens (collectivement, les « Fournisseurs de soins médicaux autorisés »), fournissent des services de santé, y compris des services de télésanté (les « Services de santé »), et sont des tiers indépendants qui ont choisi d'utiliser la Plateforme de Kinro pour fournir des Services de santé. Dans le cadre de la prestation des Services de santé, les Fournisseurs de soins médicaux autorisés ne sont pas des employés de Kinro et n'agissent pas au nom de Kinro.
Les Fournisseurs de soins médicaux autorisés — et non Kinro — ont l'entière autorité, responsabilité, supervision et contrôle sur la prestation de tous les services médicaux et cliniques, y compris le respect des normes de soins applicables, la tenue des dossiers et les autres obligations professionnelles. Tous les diagnostics, traitements, ordonnances et autres Services de santé sont fournis exclusivement par des Fournisseurs de soins médicaux autorisés ou sous leur supervision, selon leur seul jugement professionnel.
Un Fournisseur de soins médicaux autorisé peut refuser, rediriger, suspendre ou interrompre les Services de santé lorsque cela est cliniquement approprié, lorsque les Services font l'objet d'un usage abusif, ou lorsque la loi ou des obligations professionnelles l'exigent. Toute interruption demeure assujettie aux obligations applicables du fournisseur concernant le préavis, le suivi, l'accès aux dossiers et la continuité des soins.
Aucun résultat ne peut être garanti en relation avec les Services de santé. Un Fournisseur de soins
médicaux autorisé peut déterminer que les Services ne sont pas appropriés pour certains ou pour l'ensemble de vos besoins et peut décider de ne pas vous fournir de Services de santé.
En utilisant les Services, vous n'établissez pas de relation médecin-patient avec Kinro. Vous consentez à ce que les Fournisseurs de soins médicaux autorisés vous fournissent des Services de santé par l'entremise de la Plateforme.
Les services de pharmacie et d'exécution d'ordonnances sont fournis par un ou plusieurs partenaires d'officines de pharmacie agréées, qui sont seuls responsables de l'exactitude, de l'étiquetage, de la préparation et de la distribution des médicaments. Kinro n'est pas une pharmacie et n'est pas un fabricant de médicaments.
Les professionnels de la santé sont agréés et réglementés de manière indépendante. Chaque Fournisseur de soins médicaux autorisé doit être titulaire d'un permis d'exercice ou être légalement autorisé d'une autre manière à fournir des Services de santé dans la province ou le territoire où vous vous trouvez physiquement au moment où les soins sont prodigués. Le Fournisseur de soins médicaux autorisé peut être physiquement situé dans une autre province ou un autre territoire lorsque la loi applicable le permet. Les Fournisseurs de soins médicaux autorisés sont responsables de souscrire à l'assurance responsabilité professionnelle requise par leur organisme de réglementation d'attache. Vous pouvez adresser une plainte concernant les Services de santé à l'organisme de réglementation qui délivre le permis d'exercice au Fournisseur de soins médicaux autorisé concerné pour vous prodiguer des soins; la plupart des organismes de réglementation tiennent un registre public de leurs membres.
Ne remplace pas les soins primaires. Si vous n'avez pas de fournisseur de soins primaires, nous vous encourageons à en trouver un. Kinro ne fournit pas de rapport sur les Services de santé que vous recevez à votre fournisseur de soins primaires, à moins que vous ne le demandiez, que vous ne consentiez à cette divulgation, ou que la divulgation soit autrement autorisée ou requise par la loi. Nous vous recommandons fortement d'informer votre fournisseur de soins primaires des Services de santé que vous recevez afin qu'ils puissent être pris en compte dans vos soins globaux.
Fiabilité des renseignements que vous fournissez. Vous reconnaissez que les Fournisseurs de soins médicaux autorisés peuvent ne pas avoir accès à votre dossier médical complet et ne peuvent pas vous examiner physiquement dans le cadre d'une interaction asynchrone ou d'une autre interaction virtuelle. Ils comptent sur vous pour fournir une description exacte, complète et honnête de vos antécédents médicaux, de vos symptômes, de vos médicaments actuels, de vos allergies, de votre emplacement géographique et de tout paramètre physique demandé. Le fait de dissimuler ou de dénaturer des renseignements peut rendre le traitement dangereux.
Soins en personne et confirmation de l'emplacement. Un Fournisseur de soins médicaux autorisé peut exiger que vous confirmiez votre emplacement physique, que vous vous présentiez à une évaluation en personne, que vous passiez des examens ou que vous obteniez des soins auprès d'un autre professionnel de la santé lorsque les soins virtuels ne sont pas cliniquement appropriés ou que les exigences légales ne peuvent être respectées autrement.
Les services ne peuvent pas être utilisés pour des urgences ou pour les affections énumérées ci-dessous. Si vous croyez faire face à une urgence médicale, composez immédiatement le 911 ou rendez-vous au service d'urgence le plus proche. N'attendez pas de réponse par l'entremise de la plateforme. Vous acceptez de consulter en personne pour des soins d'urgence, des soins urgents ou des soins de suivi lorsqu'un prestataire médical autorisé vous le recommande. Les symptômes suivants ne peuvent PAS être évalués ou traités par l'entremise des services :
•
Douleur ou pression à la poitrine;
•
Difficulté à respirer ou essoufflement;
•
Évanouissements, syncopes ou sensation de perte de connaissance imminente;
•
Toute altération de l'état de conscience;
•
Symptômes semblables à ceux d'un accident vasculaire cérébral, comme une perte de sensibilité ou une paralysie d'un côté du corps.
•
Toute douleur abdominale d'une intensité telle qu'elle vous empêche de marcher confortablement, ou une douleur abdominale grave ou persistante, ce qui peut être le signe d'une affection grave comme une pancréatite ou une maladie de la vésicule biliaire;
•
Des signes d'une réaction allergique grave, comme un gonflement du visage, des lèvres ou de la gorge, ou des difficultés à avaler ou à respirer ;
•
Une érection prolongée ou douloureuse d'une durée de plus de quatre (4) heures (prapisme), ce qui constitue une urgence médicale nécessitant des soins immédiats en personne.
Médicaments contrôlés et restreints. Les Services de Kinro ne prennent pas en charge la prescription de stupéfiants, de substances contrôlées ou de tout autre médicament que Kinro ou un Fournisseur de soins médicaux autorisé détermine comme inapproprié pour un traitement via la Plateforme. Rien dans ce paragraphe ne limite le jugement professionnel indépendant, le champ de pratique ou les obligations légales et professionnelles d'un Fournisseur de soins médicaux autorisé.
Prescriptions. Toute prescription qui vous est délivrée par un Fournisseur de soins médicaux autorisé est uniquement destinée à l'usage personnel de la personne nommée sur la prescription. Vous acceptez de lire attentivement et intégralement toutes les informations et étiquettes sur les produits fournies, et de contacter un médecin ou un pharmacien si vous avez des questions concernant la prescription ou le médicament. Vous devez signaler rapidement les réactions aux médicaments, les effets secondaires ou d'autres événements indésirables à votre Fournisseur de soins médicaux autorisé et, le cas échéant, à votre fournisseur de soins primaires, à une clinique sans rendez-vous, à un centre de soins d'urgence ou à un service d'urgence. Composez le 911 en cas d'urgence.
Services de pharmacie. Si vous recevez une prescription par l'entremise des Services, vous pouvez choisir de la faire préparer par un partenaire de pharmacie de Kinro ou par une autre pharmacie de votre choix, sous réserve de la disponibilité et des lois applicables. Vous consentez à ce que Kinro divulgue à la pharmacie sélectionnée les renseignements, les dossiers de soins de santé et les renseignements personnels raisonnablement nécessaires pour vous fournir des services de pharmacie. Les médicaments seront emballés et préparés par la pharmacie conformément aux lois applicables, aux exigences professionnelles, aux exigences du fabricant et au jugement clinique de la pharmacie. Vous devez conserver tous les médicaments en lieu sûr et hors de la portée des enfants.
Communications électroniques. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que Kinro, les Fournisseurs de soins médicaux autorisés ainsi que nos partenaires pharmaceutiques et de soins de santé vous envoient des divulgations, des avis, des messages, des rapports et d'autres communications par voie électronique, y compris par l'entremise de votre compte, par courriel ou par message texte lorsque vous avez fourni le consentement requis. Il est de votre responsabilité de surveiller ces communications. Les risques liés aux communications électroniques et non cryptées sont décrits plus en détail dans notre Consentement à l'utilisation d'outils de soins virtuels et de communications électroniques. Vous acceptez que les informations fournies ou signées électroniquement équivalent à des informations fournies ou signées par écrit. Aucune méthode de transmission électronique ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.
Canaux de communication approuvés. À moins qu'un Fournisseur de soins médicaux autorisé ne vous indique le contraire, les communications concernant les Services de soins de santé consultés via Kinro doivent être effectuées par l'entremise de la Plateforme ou d'une autre méthode de communication approuvée par le fournisseur. Kinro et le fournisseur concerné peuvent être incapables de surveiller, de sécuriser, de documenter ou de prendre en charge les communications envoyées par des canaux non autorisés, y compris l'adresse courriel personnelle d'un fournisseur, son numéro de téléphone personnel ou son compte de médias sociaux. N'utilisez aucun canal de communication pour une urgence.
Inscription et sécurité du compte
Vous devez créer un compte pour accéder à certains Services. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour, et de les maintenir à jour. Si vous ne le faites pas, ou si Kinro soupçonne raisonnablement que les renseignements sont inexacts, incomplets, frauduleux ou appartiennent à une autre personne, Kinro peut suspendre ou résilier votre compte. Vous acceptez de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels, de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, et de ne pas partager votre mot de passe ni de créer plus d'un compte sans l'autorisation écrite de Kinro. Vous êtes responsable des activités menées sous votre compte dans la mesure permise par la loi. Vous devez informer Kinro immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité en envoyant un courriel à support@kinrohealth.ca. Kinro n'est pas responsable des pertes causées par votre défaut de prendre des mesures raisonnables pour protéger votre compte, sauf dans la mesure où la perte a été causée par les propres actes ou omissions de Kinro, ou si ceux-ci y ont contribué.
Vérification de l'identité et du compte. Kinro peut demander des renseignements ou des documents raisonnables pour vérifier votre identité, votre âge, votre emplacement physique, votre autorisation de paiement, vos renseignements d'assurance, vos renseignements de livraison ou la sécurité de votre compte. Vous acceptez de fournir des renseignements de vérification véridiques, complets et à jour. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés dans le délai qui vous est communiqué, Kinro peut suspendre les Services non urgents concernés jusqu'à ce que la vérification soit effectuée. Toute suspension demeure assujettie aux obligations applicables en matière de clinique, de confidentialité, de conservation des dossiers et de continuité des soins.
Propriété et licence d’utilisation des services
Propriété. Entre vous et Kinro, Kinro est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et à leur contenu, caractéristiques et fonctionnalités (le « Contenu des services »), y compris tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou par écrit de la part de Kinro, vous ne pouvez pas reproduire, publier, distribuer, modifier, désosser, créer des œuvres dérivées, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre, vendre ou exploiter de toute autre manière toute partie des Services ou du Contenu des services. Certains noms, logos et marques affichés dans le cadre des Services sont des marques de commerce de Kinro ou de ses sociétés affiliées, et vous ne pouvez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Kinro.
Votre licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Kinro vous accorde un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non transférable de visionner, d'accéder et d'utiliser les Services et le Contenu des services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.
Contenu de l'utilisateur
Sauf disposition contraire de notre politique de confidentialité, ou conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels, tout renseignement que vous fournissez par l'entremise des Services qui n'est pas un renseignement personnel sur la santé ou qui n'est pas autrement protégé (par exemple, des commentaires généraux, des observations ou des suggestions) (le « Contenu utilisateur ») peut être utilisé par Kinro à des fins commerciales. Vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé sont régis par notre politique de confidentialité et la loi applicable, et non par la présente section. Vous accordez à Kinro une licence transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser le Contenu utilisateur afin d'exploiter, d'améliorer et de développer les Services, sous réserve en tout temps de notre politique de confidentialité et de la loi applicable.
Vous reconnaissez que nous pouvons accéder à vos renseignements ou à votre Contenu utilisateur, les conserver et les divulguer si nous croyons de bonne foi que la loi le permet ou l'exige; pour faire respecter les présentes Conditions ou notre politique de confidentialité; pour répondre à des réclamations selon lesquelles le contenu viole les droits de tiers; pour répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Kinro, de ses utilisateurs ou du public.
Confidentialité
Kinro comprend l’importance de la confidentialité et de la protection de vos renseignements. Notre politique de confidentialité décrit comment Kinro recueille, utilise, divulgue, conserve et protège les renseignements personnels et est intégrée aux présentes conditions par référence. Selon le service, le territoire et la nature du dossier, un professionnel de la santé autorisé, sa pratique professionnelle ou son entité, ou une pharmacie agréée peut être le dépositaire des renseignements sur la santé, le responsable du traitement ou une autre organisation légalement responsable des renseignements personnels sur la santé. Kinro peut agir à titre de mandataire, de fournisseur de services, de fournisseur de services électroniques ou d’autre fournisseur de services technologiques ou administratifs autorisé pour ces organisations, conformément aux lois applicables. Le rôle technologique ou administratif de Kinro ne transfère pas la responsabilité clinique d’un professionnel de la santé autorisé ni la responsabilité de délivrance d’une pharmacie.
Les demandes d’accès ou de correction d’un dossier clinique ou de pharmacie, les questions sur la conservation et les plaintes relatives à la protection de la vie privée seront acheminées à l’organisation légalement responsable des renseignements applicables ou traitées par celle-ci. Kinro fournira une aide raisonnable pour identifier le contact approprié. Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé seront traités conformément à la politique de confidentialité, aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels sur la santé et aux obligations légales et professionnelles du fournisseur de services ou de la pharmacie concerné.
Restriction d'utilisation
Vous acceptez que, lors de l'accès ou de l'utilisation des Services, vous ne ferez pas, ou ne tenterez pas de :
•
Usurper l'identité de toute personne physique ou morale ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne physique ou morale;
•
Fournir des renseignements substantiellement faux sur l'identité, l'état de santé, les ordonnances, le paiement ou la livraison, ou utiliser les Services pour obtenir des soins ou des médicaments pour une autre personne;
•
Rediriger, réexpédier ou organiser la livraison de médicaments vers un territoire où la prescription, l'exécution d'ordonnance ou la livraison applicables ne sont pas autorisées;
•
Violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable;
•
Faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou traduire tout logiciel ou composant des Services;
•
Télécharger, verser ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
•
Enfreindre ou détourner tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers;
•
Utiliser un robot, une araignée, un extracteur ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services sans notre autorisation écrite, ou contourner les mesures utilisées pour restreindre l'accès;
•
Revendre, concéder sous licence ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services, le Contenu des Services ou le Contenu utilisateur, sauf autorisation expresse ;
•
Utiliser des renseignements confidentiels ou non publics obtenus par l'entremise des Services pour développer un produit ou un service directement concurrent en violation d'une obligation légale envers Kinro;
•
Perturber, surcharger ou altérer les Services ou tout réseau ou système connecté;
•
Harceler, menacer, abuser, diffamer ou intimider tout fournisseur médical autorisé, membre de l'équipe de la pharmacie, personnel de Kinro ou autre utilisateur ;
•
Contourner toute mesure de sécurité ou de protection technologique;
•
Supprimer ou masquer tout avis de propriété exclusive; ou
•
Encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.
Exonération de garanties
LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES ET LE CONTENU DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». KINRO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PERSONNES LIÉES »), EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, D'EXACTITUDE ET DE FIABILITÉ. KINRO NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS AU JUGEMENT PROFESSIONNEL DES FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ AUTORISÉS, QUI SONT SEULS RESPONSABLES DES SOINS QU'ILS DISPENSENT.
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE SECTION, EN AUCUN CAS KINRO, SES PERSONNES LIÉES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, OU DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU D'INTERRUPTION DE SERVICE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER) DES SERVICES OU Y ÉTANT LIÉ, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI KINRO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE KINRO ET DE SES PERSONNES LIÉES POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU S'Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À KINRO POUR ACCÉDER AUX SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION; ET (B) 100 $ CAD.
RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉE PAR LA NÉGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE OU EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
Indemnisation
Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kinro, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs et agents respectifs à l'égard des réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à : (i) votre utilisation non autorisée des Services ; (ii) votre fraude, violation de la loi, négligence ou faute intentionnelle ; ou (iii) votre manquement matériel aux présentes Conditions. Vous n'êtes pas tenu d'indemniser une personne dans la mesure où une réclamation a été causée ou favorisée par la propre négligence, la faute intentionnelle, la violation de la loi ou le manquement aux présentes Conditions de cette personne.
Liens et services de tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des services exploités par des tiers ou des fonctionnalités offertes par ceux-ci (« Services tiers ») qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous les fournissons pour votre commodité et nous ne les approuvons pas, ni n'assumons de responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs services. Votre utilisation des Services tiers se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas partie à tout différend entre vous et un autre utilisateur ou un tiers, et nous ne sommes pas responsables de le résoudre. Dans la mesure permise par la loi, vous libérez Kinro et ses personnes apparentées de toute réclamation découlant uniquement d'un différend entre vous et un tiers, sauf dans la mesure où la réclamation découle des propres actes ou omissions de Kinro ou y est attribuable.
Frais, facturation, renouvellement et annulation
Consultation. Il n'y a pas de frais pour effectuer une consultation initiale avec un professionnel de la santé autorisé pour les catégories « Perte de poids » et « Santé sexuelle ». Les médicaments, les frais de pharmacie et tout autre frais de soins récurrents sont distincts et vous seront divulgués avant que vous ne les autorisiez.
Activation du régime. À la suite d'une consultation, si un professionnel de la santé autorisé émet une ordonnance, vous pouvez choisir d'activer un régime Kinro. L'activation commence par une période initiale de vingt-huit (28) jours pendant laquelle les frais de soins récurrents sont annulés. Vous pouvez toujours acheter des médicaments pendant cette période. Avant l'activation, on vous présentera les frais de soins récurrents, l'intervalle de facturation, la première date de facturation, le mode d'annulation et toutes les taxes applicables.
Frais de soins récurrents et intervalle de facturation. À la fin de la période d'exemption initiale de vingt-huit (28) jours dans la catégorie « Perte de poids », votre mode de paiement sera débité de frais de soins de 29 $ plus les taxes applicables. À moins qu'un intervalle différent ne vous soit clairement divulgué et que vous ne l'acceptiez avant l'activation, les frais de soins seront facturés tous les vingt-huit (28) jours par la suite. Les frais de soins permettent d'accéder de façon continue à votre professionnel de la santé autorisé et à la plateforme Kinro, ce qui comprend la possibilité d'envoyer des messages à votre professionnel, de demander des soins de suivi, d'effectuer les suivis requis et de demander des ajustements de traitement. Les frais de soins peuvent être facturés même si vous ne commandez pas de médicaments au cours d'une période de facturation, car cet accès demeure disponible.
Préavis et registres de facturation. Kinro fournira un préavis écrit avant la fin de la période d'exemption initiale et avant que les premiers frais de soins récurrents ne soient facturés. Votre compte et la confirmation de paiement identifieront le montant, l'intervalle de facturation et la date applicable. Si un avis ou des frais requis sont envoyés ou traités par erreur, Kinro enquêtera et corrigera toute erreur de facturation confirmée. Les médicaments sont achetés séparément et ne sont pas renouvelés automatiquement. Le paiement des médicaments est distinct des frais de soins et n'est pas regroupé avec ceux-ci. Les médicaments ne sont pas facturés automatiquement. Pour recevoir vos médicaments, vous devez sélectionner ou confirmer activement l'envoi ou la cueillette applicable, en vérifier le prix et en autoriser le paiement. Aucun frais de médicament ne sera facturé sans votre autorisation active, sauf si vous vous êtes inscrit séparément et de manière valide à un service de renouvellement automatique de médicaments qui divulgue clairement ses conditions et qui peut être annulé conformément à la loi.
Annulation. Vous pouvez annuler votre régime en tout temps par l'entremise du tableau de bord libre-service de votre compte Kinro, en utilisant la même plateforme que celle par laquelle vous vous êtes inscrit, ou en communiquant avec support@kinrohealth.ca si le tableau de bord n'est pas disponible. À moins que la loi applicable n'exige une date d'effet antérieure, l'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation payée en cours, et aucun autre frais de soins ne vous sera facturé. L'annulation n'annule ni ne révoque une commande de médicaments qui a déjà été autorisée et préparée. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits d'annulation légaux dont vous disposez.
Remboursement des frais de soins. Les frais de soins ne sont généralement pas remboursables une fois que la période de facturation applicable a commencé, car l'accès demeure disponible pendant cette période. Kinro remboursera ou créditera les frais facturés en double, les frais facturés après une annulation effective ou toute autre erreur de facturation confirmée. Des remboursements supplémentaires seront accordés lorsque la loi applicable l'exige. À moins que la loi ne l'exige, aucun remboursement proportionnel n'est accordé pour le temps inutilisé après une annulation volontaire.
Régimes inactifs. Si vous n'avez pas ordonné de médicaments pendant quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, Kinro peut automatiquement annuler votre régime et cesser de facturer les frais de soins après vous en avoir avisé. Vous pouvez demander une réactivation, sous réserve de l'admissibilité en vigueur, des prix et de toute réévaluation clinique requise par un professionnel de la santé autorisé.
Remboursements — médicaments. Une fois que les médicaments ont été préparés par une pharmacie, ils ne peuvent généralement pas être retournés à l'inventaire, revendus ou remboursés. Rien dans le présent paragraphe ne limite un remboursement, un remplacement ou tout autre recours requis par la loi ou accordé en raison d'une erreur confirmée de préparation, de facturation, de qualité du produit, de livraison ou de toute autre erreur.
Livraisons échouées, retardées, manquantes et non réclamées. Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison exacte et d'être disponible pour recevoir votre livraison lorsqu'une signature ou une autre exigence de livraison s'applique. Si une livraison est retardée, perdue, endommagée, retournée ou non réclamée, Kinro et la pharmacie préparatrice examineront les circonstances, les dossiers du service de messagerie, le type de médicament et toute exigence relative à la température ou à l'intégrité du produit.
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Lorsque le problème découle d’une erreur confirmée de la part de Kinro, de la pharmacie dispensatrice ou du service de messagerie, Kinro coordonnera un remplacement, une réexpédition, un remboursement ou un crédit approprié, le tout sous réserve des exigences légales et cliniques de la pharmacie dispensatrice.
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Si le problème découle d'une adresse incorrecte fournie par vous, du non-respect d'une exigence de signature ou de cueillette, d'un refus de livraison ou d'un colis non réclamé, vous pourriez être responsable des frais de réexpédition, de remplacement ou d'autres coûts associés.
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Les médicaments nécessitant une réfrigération ou d'autres conditions contrôlées ne peuvent pas être relivrés ou réutilisés si la pharmacie distributrice ne peut pas confirmer que leur intégrité a été préservée. Si la livraison a échoué pour une raison indépendante de la volonté de la pharmacie, les médicaments pourraient être non remboursables et un remplacement pourrait devoir être acheté, sauf si la législation applicable en dispose autrement.
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Un colis indiqué comme livré mais signalé comme manquant sera examiné à l'aide des preuves disponibles du messager et d'autres informations pertinentes. Tout remplacement, remboursement ou crédit sera déterminé de manière raisonnable à la lumière des circonstances et de la loi applicable.
Validation du mode de paiement et retenues d'autorisation. Kinro ou son processeur de paiement peut valider votre mode de paiement ou effectuer une retenue d'autorisation temporaire avant de conclure une transaction. Une retenue d'autorisation n'est pas nécessairement un débit complété et peut demeurer visible jusqu'à ce qu'elle soit libérée par votre institution financière. Le montant applicable et le but de la validation ou de la retenue seront divulgués avant que vous n'autorisiez la transaction.
Traitement des paiements. Les paiements sont traités par un processeur de paiement tiers. Kinro ne collecte ni ne stocke le numéro complet de votre carte de paiement. Si un paiement échoue, est refusé, est contesté ou est annulé, Kinro peut suspendre les Services payants concernés après avoir fourni tout préavis requis par la loi et peut vous contacter pour résoudre le problème de paiement. Les obligations indépendantes d'un fournisseur de soins cliniques concernant les soins urgents, les dossiers et la continuité des soins ne sont pas éliminées par un différend relatif au paiement.
Assurance et paiement par un tiers. La couverture d'assurance, le remboursement, l'assistance du fabricant et le paiement par un tiers public ou privé sont soumis aux règles du payeur applicable et ne sont pas garantis par Kinro. Vous demeurez responsable des franchises, des co-paiements, des montants dépassant les limites de couverture et de tout médicament ou Service qui n'est pas couvert. Kinro n'est pas partie à votre entente avec un assureur, un régime d'avantages sociaux, un programme de fabricant ou un autre payeur. Kinro et ses partenaires pharmaceutiques peuvent collecter, utiliser et divulguer les renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier ou administrer la couverture, conformément à la Politique de confidentialité, à votre autorisation lorsque requise, et à la loi applicable.
Modifications de prix. Kinro peut modifier les frais de soins ou le prix des médicaments de manière prospective. Le prix des médicaments sera divulgué avant chaque achat. Kinro fournira un préavis de modification des frais de soins récurrents avant que le changement ne prenne effet. Lorsque la loi applicable exige un consentement renouvelé ou exprès, les nouveaux frais récurrents ne seront pas facturés tant que ce consentement n'aura pas été obtenu. Une modification de prix ne s'appliquera pas rétroactivement à une transaction complétée.
Erreurs de tarification et techniques. Kinro peut corriger une erreur évidente de tarification, de description de produit ou une erreur technique avant qu'une transaction ne soit complétée ou qu'un médicament ne soit dispensé. Si la correction d'une erreur devait augmenter un montant que vous avez déjà autorisé, Kinro obtiendra votre autorisation pour le montant corrigé ou annulera la transaction concernée et remboursera tout montant perçu. Kinro n'augmentera pas rétroactivement le prix d'une transaction complétée.
Modifications aux modalités et aux services
Les Services sont continuellement en développement. Kinro peut réviser ces Conditions de manière prospective. Pour tout changement important, y compris un changement important aux dispositions relatives à la facturation, à la confidentialité, à l'annulation ou aux litiges, Kinro fournira un préavis de la manière requise par la loi applicable et obtiendra un consentement renouvelé ou exprès lorsque cela est requis. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux comportements ou aux transactions complétés avant leur date de prise d'effet. Si vous n'acceptez pas un changement, vous pouvez cesser d'utiliser les Services et annuler tout forfait payant avant que le changement ne prenne effet.
Kinro peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services. Lorsque cela est raisonnablement possible, Kinro fournira un préavis d'une interruption importante qui touche un forfait payant actif. Un préavis peut ne pas être possible pour des raisons urgentes de sécurité, de droit, de sûreté, de prévention de la fraude ou pour des raisons techniques. Si Kinro interrompt définitivement un Service payant au cours d'une période prépayée, Kinro fournira tout remboursement ou crédit requis par la loi et aidera raisonnablement à l'accès aux dossiers ou aux étapes de continuité dont Kinro est responsable.
14. Résiliation
Les présentes modalités demeurent en vigueur tant que vous accédez aux services ou les utilisez. Vous pouvez y mettre fin en cessant d'utiliser les services et, le cas échéant, en annulant votre forfait payant. Kinro peut suspendre immédiatement l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire face à la fraude, à des préoccupations d'identité, à une conduite illégale, à des menaces, au harcèlement, à une mauvaise utilisation, à des risques pour la sécurité ou à des risques pour la sécurité des patients ou du public. Kinro peut par ailleurs suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement matériel aux présentes modalités après avoir fourni un préavis raisonnable et la possibilité de remédier à la situation, le cas échéant et si la loi le permet.
La fermeture de votre compte Kinro ne met pas fin en soi à une relation fournisseur-patient existante, n'efface pas un dossier de santé et ne supprime pas les obligations légales et professionnelles d'un fournisseur de soins médicaux autorisé ou d'une pharmacie. Le fournisseur de soins médicaux autorisé, le cabinet professionnel ou la pharmacie applicable demeure responsable des dossiers, du suivi et des obligations de continuité qui s'appliquent à lui. Kinro collaborera de manière raisonnable pour ce qui est des dossiers de compte et des communications sous sa garde ou son contrôle. Les dispositions suivantes survivent à la résiliation dans la mesure nécessaire pour leur donner effet : Propriété et licence; Contenu de l'utilisateur; Confidentialité; Exclusion de garanties; Limitation de responsabilité; Indemnisation; Loi applicable et règlement des différends; et Dispositions générales.
Lois applicables et règlement des différends
Lois applicables — utilisateurs à l'extérieur du Québec. Sauf disposition contraire ci-dessous et sous réserve des protections obligatoires des consommateurs, les présentes Conditions et tout différend, réclamation ou litige découlant de celles-ci ou des Services ou s'y rapportant (chacun, un « Différend ») sont régis par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Consommateurs du Québec. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les présentes Conditions et tout Différend sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. Rien dans les présentes Conditions n'oblige un consommateur du Québec à intenter une poursuite à l'extérieur du Québec, ne restreint le droit du consommateur de s'adresser à un tribunal compétent, n'exige un arbitrage préalable au différend ou ne limite tout droit non renonçable de participer à un recours collectif.
Protections obligatoires des consommateurs. Rien dans les présentes Conditions ne limite, ne restreint ou n'exclut aucun droit, recours, délai de prescription, droit d'annulation, droit de compétence ou protection dont vous disposez en vertu des lois obligatoires de la province ou du territoire dans lequel vous résidez, dans la mesure où ces lois ne peuvent être exclues ou écartées par convention. Lorsqu'une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec une telle loi, cette loi prévaut dans la mesure du conflit, et le reste des présentes Conditions continue de s'appliquer.
Résolution informelle d'abord. Avant d'entamer une poursuite judiciaire, vous et Kinro acceptez, lorsque la loi le permet et que cela est raisonnablement possible, de fournir un avis écrit du Différend à l'autre partie et de tenter de bonne foi de le résoudre par négociation directe pendant trente (30) jours. Les avis à Kinro peuvent être envoyés à support@kinrohealth.ca et doivent décrire la nature du Différend, les faits pertinents et la résolution demandée. Ce processus n'empêche ni l'une ni l'autre des parties de demander une mesure d'urgence ou d'injonction, de déposer une réclamation devant la cour des petites créances, de contacter un organisme de réglementation ou une autorité de protection des consommateurs, de préserver un délai de prescription ou d'exercer tout droit qui ne peut être légalement restreint.
Compétence — utilisateurs à l'extérieur du Québec. Sous réserve des lois obligatoires et de tout droit d'intenter une poursuite dans un autre district judiciaire, un Différend non résolu de manière informelle peut être porté devant les tribunaux de l'Ontario. Vous et Kinro vous soumettez à ces tribunaux sans limiter aucun droit non renonçable du consommateur concernant le lieu ou la compétence judiciaire. La disposition distincte ci-dessus concernant le Québec s'applique aux consommateurs du Québec.
Mesures d'injonction. L'une ou l'autre des parties peut demander une injonction ou une autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin de prévenir la contrefaçon, le détournement, l'utilisation abusive d'informations confidentielles ou un risque important pour la sécurité des données, réels ou menacés, sans avoir d'abord terminé la période de résolution informelle.
Divisibilité. Si une disposition de la présente section est jugée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera dissociée ou limitée uniquement dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
16. Communication par message texte et courriel
En fournissant vos coordonnées et, le cas échéant, en acceptant de vous y inscrire, vous consentez à recevoir des communications concernant votre compte et votre utilisation des Services, qui peuvent inclure le statut de l'évaluation, des messages d'un prestataire médical autorisé, des mises à jour sur les ordonnances ou la pharmacie, des avis de facturation, des avis de sécurité et d'autres messages transactionnels. Les messages promotionnels ne seront envoyés que dans la mesure où vous avez fourni le consentement requis par la loi applicable. Vous déclarez que vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur autorisé de l'appareil mobile ou du compte de courriel utilisé pour vous inscrire et que vous êtes responsable des frais de transmission ou d'Internet. Ni Kinro ni votre fournisseur de services n'est responsable des retards ou des défaillances échappant à son contrôle raisonnable.
L'accès aux Services n'est pas conditionné par le consentement à recevoir des messages marketing. Vous pouvez vous désabonner des SMS marketing en répondant STOP et vous pouvez vous désabonner des courriels marketing en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni. Vous devrez peut-être vous désabonner individuellement de programmes distincts. Le fait de refuser les messages marketing n'empêche pas Kinro, un prestataire médical autorisé ou une pharmacie d'envoyer des messages transactionnels, cliniques, de sécurité, juridiques ou liés au compte lorsque la loi le permet. Les messages texte et les courriels non cryptés peuvent être interceptés. Si vous choisissez d'envoyer ou de recevoir des informations relatives à la santé ou d'autres informations sensibles par ces moyens, vous acceptez les risques associés décrits plus en détail dans notre Consentement à l'utilisation des outils de soins virtuels et des communications électroniques.
. Général
Aucune renonciation. Aucune renonciation à une condition ne constitue une renonciation continue ou une renonciation à toute autre condition, et le fait que Kinro ne fasse pas valoir un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Aucune relation d'agence. Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, coentreprise, relation d'emploi ou d'agence entre vous et Kinro. Vous ne pouvez lier Kinro d'aucune façon.
Cession. Vous ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit de Kinro. Kinro peut céder ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, d'un financement, d'une vente d'actifs ou de toute autre transaction commerciale, à condition que cette cession ne réduise aucun droit non renonçable du consommateur ou en matière de protection de la vie privée. Kinro fournira un préavis lorsque la loi applicable l'exige.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que les documents qui y sont intégrés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kinro concernant les Services et remplacent toutes les communications et propositions antérieures.
Titres. Les titres de sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
18. Communiquez avec nous
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, si vous devez signaler un problème de sécurité de compte, si vous souhaitez annuler votre inscription lorsque le tableau de bord n'est pas disponible ou si vous voulez donner un avis de différend, veuillez nous contacter à l'adresse support@kinrohealth.ca.
Services de pharmacie de Kinro Health Inc. fournis par la pharmacie SimpliPharm, Unité 29, 5155 Spectrum Way, Mississauga, ON L4W 5A1.
